Le conflit avec vos voisins?

L’Huissier de Justice vous apporte des solutions adéquates lorsque vous rencontrez des difficultés dans votre entourage.

Le trouble de voisinage revêt un caractère anormal et excessif.

L’Huissier de Justice dispose de moyens légaux adaptés pour lutter contre ces troubles du voisinage.

Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage résultent bien souvent d’atteintes au droit de propriété, à l’environnement ou à la vie privée.
Il peut s’agir de :

Gêne sonore
Non respect d’un bornage de terrain
Problèmes de mitoyenneté
Non respect d’une servitude de passage
Non respect des distances de plantation

Une preuve par le constat

L’Huissier de Justice se déplace sur les lieux pour réaliser une description précise et objective de la situation.
Il consigne ces descriptions dans un procès-verbal de constat, accompagné au besoin de photographies.
Il dénonce le constat à l’auteur des troubles afin de l’informer de la situation.
Enfin, il rappelle les droits et obligations de chacun et essaye de trouver une solution qui pourra convenir aux parties.

L’ouverture d’une action judiciaire

En cas d’échec des tentatives amiables, l’Huissier de Justice peut engager une action en justice afin de faire cesser le trouble ou d’en obtenir réparation.
Si une indemnité pécuniaire a été prononcée par le juge en votre faveur, l’Huissier de Justice en assure le recouvrement.
Il peut mettre en œuvre des procédures légales pour recouvrer les sommes dues.